Avocat divorce à Beauvais

L’avocat ou l’avocate dans le divorce à Beauvais joue un rôle important lorsqu’un couple souhaite mettre fin à son mariage. Les missions de cet expert juridique sont :

• Conseiller : il est obligatoire pour un avocat de donner des informations et des conseils à ses clients, et ce, même avant de commencer la procédure de divorce. Ce dernier doit notamment informer sa clientèle sur le montant des honoraires prévisibles. Il conseille quant aux procédures de divorce ainsi qu’à l’orientation du couple vers le chemin le plus adapté à leur situation. Ce spécialiste du droit de la famille disponible dans l’Oise doit également informer l’époux en instance de divorce concernant les voies de recours possibles après jugement, ainsi que sur l’avancement de la procédure. Enfin, un avocat est tenu d’expliquer aux époux qui divorcent, les conséquences de leur acte et les effets de leurs décisions. L’explication des effets juridiques du divorce est l’un des rôles les plus importants de ce professionnel.
• Rédiger des actes : l’avocat compétent en divorce se charge également de la rédaction d’actes. Ainsi, il s’occupe des écritures lors de la procédure, et rédige l’assignation en divorce ainsi que la convention de divorce.
• Assister et représenter son client pendant l’audience : les cabinets d’avocats présents à Beauvais sont dans l’obligation de porter assistance à leurs clients pendant toute la durée de la procédure et au moment de l’audience. Ces derniers assistent et représentent les époux lors d’un divorce à l’amiable ou d’un divorce contentieux.

Une séparation conjugale après un mariage ne se passe pas de la même manière pour tous les couples. En effet, les époux ne sont pas toujours d’accord sur les aspects du divorce, ce qui implique des procédures différentes, selon la situation. En tout, il existe deux procédures de divorce sur Beauvais : divorce par consentement mutuel (à l’amiable) et divorce contentieux.

Divorce sans juge dans le département de l’Oise (amiable)

Le divorce par consentement mutuel à l’amiable dans le département de l’Oise, également connu sous le nom de divorce sans juge, est la procédure la plus simple et rapide. Cette dernière est mise en place lorsque les époux sont en accord en ce qui concerne les effets du divorce, c’est-à-dire :

• le partage des biens,
• la garde et le lieu de résidence des enfants,
• le droit de visite et d’hébergement,
• le montant de la pension alimentaire,
• la prestation compensatoire.

Dans cette situation, les avocats ou avocates des deux parties rédigent une convention de divorce qui doit être signée par ces derniers et leurs avocats après un délai de réflexion de 15 jours. Le divorce prend effet après le dépôt de la convention au rang des minutes d’un notaire qui lui donne force exécutoire et garantit une date précise. Afin de régler le sort de leurs biens, le couple doit faire la liquidation de leur régime matrimonial (patrimoine actif et patrimoine passif). Pour les conjoints propriétaires de biens indivis ou communs, il est obligatoire de rédiger un acte notarié. Par ailleurs, la consultation auprès d’un notaire est recommandée pour disposer d’une aide pour organiser et séparer un patrimoine important et complexe.

Divorce devant un juge en région Hauts-de-France (contentieux)

Le divorce contentieux en région Hauts-de-France implique de passer devant le Juge, contrairement au divorce à l’amiable, dans lequel les époux doivent juste signer la convention. Le divorce judiciaire ou conflictuel concerne plusieurs procédures :

• Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage (divorce accepté) ;
• Divorce pour faute ;
• Divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Ces trois formes de divorce contentieux ne sont pas définitives. En effet, Il est tout à fait possible pour le couple de changer d’avis et de divorcer par consentement mutuel au cours de la procédure contentieuse.

Ces procédures contentieuses se constituent de deux blocs :

• Mesures provisoires ;
• Prononcé du divorce et mesures consécutives (ou conséquences du divorce).

Ces procédures contentieuses demandent obligatoirement la présence d’un avocat de Beauvais qui gère le divorce. Celui-ci est tenu d’être présent pendant toute la procédure, y compris au moment d’une audience. Lors de l’audience sur les mesures provisoires, les futurs ex-conjoints peuvent également être présents pour débattre devant le juge, avant que ce dernier prenne une décision à leur sujet.

Faire appel à un avocat ou avocate en droit de la famille pour divorcer à Beauvais est obligatoire. Depuis le 1er janvier 2021, l’avocat est aussi obligatoire en défense qu’en demande et il est présent du début à la fin de la procédure. Solliciter les services de ce spécialiste du droit, en plus d’être une obligation légale, offre plusieurs avantages. Cela permet notamment de réussir la séparation des biens sans conflit et de trouver le bon compromis concernant la garde des enfants et le partage des biens. La concertation avec un avocat est avantageuse, car celui-ci dispose de nombreuses connaissances pour ce qui est de la jurisprudence actuelle et des règles de droit applicables, ce qui donne la possibilité d’être bien conseillé au moment de se séparer. Les couples qui souhaitent mettre un terme à leur mariage à l’amiable, par consentement mutuel, n’ont plus le droit de prendre le même avocat en divorce situé dans l’Oise, depuis la réforme issue de la loi du 18 novembre 2016.