Préjudice corporel : c’est quoi ?
Définition : “ Un préjudice corporel est une atteinte à l’intégrité physique ou psychique”.
Les préjudices corporels sont les dommages subis par une victime dans sa chair suite à un évènements : accident (accident de la circulation, accident de travail, accident de la vie courante, accident médical, accident de sport), violences (violences conjugales, agression, terrorisme), catastrophe naturelle… Les préjudices de ce type touchent l’intégrité physique, l’intégrité psychique et la santé de la victime : blessures, infirmités, handicap…
Dès lors qu’elle apporte des preuves de son préjudice par le biais d’un examen médical, la victime peut obtenir une réparation. En effet, cela permet au préjudice d’être reconnu par les acteurs de son indemnisation et par les juges. Il faut donc apporter la preuve du préjudice, la preuve de la responsabilité du tiers, et la preuve d’un lien indissociable entre l’évènement et le dommage (lien de causalité). Dans ce cas, le dommage subi sera reconnu comme un préjudice. La victime aura ainsi la possibilité d’obtenir une indemnisation pour la réparation de son dommage corporel.
Les conséquences des préjudices corporels sont :
- Ressenti psychologique
- Douleurs physiques
- Séquelles physiques et psychiques, handicap
- Conséquences au travail
- Répercussions sur la vie de famille.
Pour être plus précis, il s’agit de la conséquence d’un dommage qui impacte la vie de la victime.
Quels sont les différents types de préjudices corporels ?
Découvrez sans plus attendre la liste des différents types de préjudices corporels :
- Accidents de travail
- Accidents de sport
- Accidents de la route (accident de voiture, accident de moto, accident de vélo, accident de scooter, accident de camion, accident de piéton renversé, accident de tracteur)
- Accident de la vie courante (accidents sur un trottoir, accidents dans un magasin, accidents scolaires, accidents de chasse, accidents dans un escalier, accident dans un ascenseur)
- Agressions sexuelles
- Agressions physiques
- Accidents médicaux (défaut d’information, erreur de diagnostic, absence de diagnostic, erreur de traitement, maladresse technique, négligence lors d’un acte chirurgical ou de soin, imprudence lors d’une opération)
Évaluation des préjudices corporels
Pour évaluer les préjudices corporels, il convient de respecter certaines étapes. Il faut commencer par faire appel à une expertise médicale. Pour l’évaluation du préjudice, l’expert fait une analyse du degré de gravité des dommages et donne son avis sur celle-ci. Ensuite, il dépose un rapport d’expertise médicale. Ce rapport d’expertise médicale est l’une des pièces les plus importantes du dossier.
L’expertise médicale est basée sur les pièces médicales fournies et les constatations lors de l’examen. En l’absence de preuve, la reconnaissance du préjudice corporel ne peut pas avoir lieu. La victime doit donc conserver l’ensemble des comptes-rendus médicaux, ordonnances, clichés… des soins qu’elle a eus.
Réparation d’un préjudice corporel
La réparation intégrale d’un préjudice signifie que la victime d’un accident corporel doit être indemnisée de tous les dommages subis : ni plus, ni moins que l’ensemble des préjudices subis avant ou après consolidation. Il doit être tenu compte des répercussions financières, ainsi que des répercussions sociales des préjudices physiques.
Selon la nature du préjudice subi et l’âge de la victime, l’indemnisation s’effectue sous forme de capital (versement de l’indemnisation du préjudice en une seule fois) ou sous forme de rente (versement de l’indemnisation du préjudice en plusieurs mensualités). La victime peut donc recevoir, en fonction des préjudices, une indemnisation sous forme de capital pour quelques préjudices et une rente pour un autre préjudice.
Le règlement d’une provision à valoir sur le remboursement définitif peut être demandé par la victime et sera obtenu d’autant plus facilement qu’elle est assistée d’un avocat. Avec cette provision, la victime peut faire face aux premières dépenses ou à la perte de revenus que l’accident a engendrées.
Parfois, le droit à indemnisation de la victime peut être modulé en fonction de sa propre part de responsabilité dans l’accident ou réduit à une perte de chance s’il ne peut pas être démontré un lien de causalité exclusif : il est impératif d’être conseillé sur ce point par un Avocat en dommage corporel.
De manière générale et pour profiter de conseils avisés et d’un accompagnement sur mesure, la meilleure solution est de faire appel à un avocat dommages corporels.
