Trottinette électrique, gyropode, monocycle (gyroroue ou wheel), hoverboard… Nous sommes habitués maintenant à voir défiler ces engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) reconnaissables à la station debout de l’utilisateur.
Leur multiplication n’a échappé à personne, tout comme les interrogations sur leur sécurité et leur responsabilité en cas d’accident.
Ces nouveaux moyens de transport ont fait leur entrée, comme nouvelle catégorie de véhicule, dans le code de la route : le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 définit ainsi leurs caractéristiques techniques et leur usage sur la voie publique tant en ce qui concerne leur circulation que leur stationnement.
Ces règles ont été complétées par les mesures introduites par le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 complété par les arrêtés des 24 juin et 22 juillet 2020.
Les conducteurs de ces engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) ont pour obligation de circuler sur les pistes cyclables ou sur les routes en cas d’absence de pistes cyclables, sauf règlementation particulière locale.
Ils sont soumis à l’obligation de posséder une assurance responsabilité civile afin d’indemniser les préjudices causés à un tiers (clause incluse au contrat d’assurance habitation ou contrat spécifique à souscrire), même en cas de location de trottinette par exemple. Le défaut d’assurance est sanctionné pénalement.
S’agissant de véhicules terrestres à moteur, la loi Badinter (loi n° 85-677 du 5 juillet 1985) s’applique dès qu’un d’engin de déplacement personnel motorisés (EDPM) est impliqué.
La victime, non conductrice, d’un accident impliquant un EDPM sera indemnisée dans tous les cas par l’assureur de l’EPDM ou par le FGAO en cas de défaut d’assurance.
L’utilisateur de l’EDPM est un conducteur : dès lors, l’indemnisation de son propre préjudice peut être minoré en cas de faute.
L’intervention d’un avocat est importante pour déterminer si un assureur va vous indemniser ou prendre en charge les conséquences de l’accident que vous avez causé.
Elle est également primordiale pour évaluer au mieux votre préjudice, surtout lorsque vous avez été blessé.
Maître Audrey KIEKEN, Avocat au barreau de Senlis, peut vous accompagner dans vos démarches d’indemnisation de votre dommage corporel à la suite d’un accident de la circulation impliquant tout type de véhicule terrestre à moteur.
