Une alternative au procès – Un mode de responsabilité parentale.
Principe de la convention parentale
Simple, rapide et efficace, la convention parentale permet d’organiser la vie de la famille après la séparation des parents.
Consensuelle, elle en appelle à la responsabilité des parents qui, malgré leurs différends personnels, souhaitent que leur séparation affecte le moins possible leur(s) enfant(s).
Elle formalise par écrit les accords pris entre les parents, pour organiser la vie des enfants : autorité parentale, résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire…
L’accord des parents peut être trouvé :
- entre eux,
- en rendez-vous avec un avocat, avec éventuellement un rendez-vous avec l’autre parent et son conseil,
- au cours d’une médiation familiale ou d’un processus collaboratif.
Convention parentale : faire appel à un avocat spécialisé
Pour la rédaction de la convention parentale, il est important de s’adresser à un avocat pratiquant le droit de la famille, afin de vérifier le respect des règles et l’équilibre de la convention.
L’avocat pourra en outre conseiller les parents sur les modalités d’organisation de leurs droits parentaux et garantir que l’intérêt de leur(s) enfant(s) est bien respecté.
En outre, la convention par acte d’avocat(s) a une efficacité supérieure à la convention sous seing privée.
Les parents ont la possibilité d’avoir recours à un avocat commun, ou d’être accompagné chacun de son avocat.
La convention parentale peut revêtir la force obligatoire si les parents décident de la faire homologuer par le Juge aux Affaires Familiales.
Le juge, le cas échéant sans audience, s’assure que l’intérêt des enfants est préservé et que le consentement des parents a été donné librement.
Homologuée, la convention parentale a la même valeur juridique qu’un jugement ; en cas de non-respect de l’accord, les sanctions prévues sont identiques à celle d’un jugement.
Maître Audrey KIEKEN, Avocat au Barreau de Senlis, peut vous accompagner dans l’élaboration de votre convention parentale en vous faisant partager son expérience de l’organisation des droits parentaux et des modes amiables de règlement des différends (médiation, processus collaboratif…).
